Accident
Un événement indésirable ou non intentionnel et imprévu, ou un enchaînement particulier d’événements de cette nature, ayant des conséquences préjudiciables; les accidents sont ventilés suivant les types ci-après : collisions, déraillements, accidents aux passages à niveau, accidents de personnes causés par le matériel roulant en marche, incendies et autres.
Incident
Tout événement, autre qu’un accident ou un accident grave, lié à l’exploitation de trains et affectant la sécurité d’exploitation.
Enquête
Une procédure visant à prévenir les accidents et incidents et consistant à collecter et analyser des informations, à tirer des conclusions, y compris la détermination des causes et, le cas échéant, à formuler des recommandations en matière de sécurité.
Accident grave
Toute collision de trains ou tout déraillement de train faisant au moins un mort ou au moins cinq blessés graves ou causant d’importants dommages au matériel roulant, à l’infrastructure ou à l’environnement, et tout autre accident similaire ayant des conséquences évidentes sur la réglementation ou la gestion de la sécurité ferroviaire; on entend par » importants dommages » des dommages qui peuvent être immédiatement estimés par un organisme d’enquête à un total d’au moins 2 millions d’euros.
Accident / incident level 1 « grave »
Tout type d’accident/incident ayant pour conséquence :
- au moins un mort
- ou au moins cinq blessés graves
- ou causant d’importants dommages au matériel roulant, à l’infrastructure ou à l’environnement. On entend par « importants dommages» des dommages qui peuvent être immédiatement estimés par un organisme d’enquête à un total d’au moins 2 millions d’euros.
Accident / incident level 2 « significatif »
Tout type d’accident/incident ayant pour conséquence :
- au moins un blessé grave
- ou causant des dommages estimés à un total d’au moins 150 000 euros,
- ou une interruption du trafic ferroviaire pendant une période de plus de 6h.
Accident/ incident level 3 « autre »
Les accidents et incidents ne répondant pas à une des deux autres classifications.